Conditions Générales de Vente
LEROIPELLET
Contact : Michel Cazalis
4216 route de Bauges, 73230 Les Déserts
SIRET : 539679332 00020
Téléphone : 07 69 90 70 10
Email : contact@leroipellet.fr
ARTICLE 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par LEROIPELLET, incluant l'entretien de poêles et d'inserts à granulés, le ramonage, ainsi que les activités de dépannage et de conseil dans ces domaines. Elles définissent les modalités de réalisation des services et les droits et obligations des parties.
ARTICLE 2 - Prestations proposées
LEROIPELLET propose les services suivants :
- Entretien des poêles et inserts à granulés (nettoyage, vérification, maintenance préventive et curative).
- Ramonage des conduits de cheminée et autres installations de chauffage.
- Le dépannage des poêles et inserts à granulés (maintenance curative).
- La mise en service des poêles et inserts à granulés (sans installation).
ARTICLE 3 - Commande et inscription
Le client peut commander une prestation en contactant LEROIPELLET en ligne sur www.leroipellet.fr, par téléphone ou par courriel pour fixer un rendez-vous.
La commande est confirmée lorsque le client reçoit un devis détaillant les prestations à réaliser et le coût associé. Le client doit accepter ce devis en renvoyant une confirmation écrite (courriel ou signature du devis) à LEROIPELLET. La signature du devis vaut commande ferme et entraîne l'acceptation des présentes CGV.
ARTICLE 4 - Tarifs et modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués sur le devis et sont exprimés en euros, hors taxes, et soumis au taux de TVA en vigueur.
Les tarifs peuvent inclure :
- Les frais de déplacement
- Les coûts des matériaux ou produits nécessaires à l'entretien ou à la réparation (si applicable)
- La main-d'œuvre, facturée sur la base du temps passé
Le règlement est dû à la fin de chaque prestation, en espèces, par chèque ou par virement bancaire immédiat.
Certains tarifs sont indiqués sur le site internet www.leroipellet.fr.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur. LEROIPELLET se réserve également le droit de suspendre toute prestation non réglée dans les délais.
ARTICLE 5 - Modalités d'exécution des prestations
5.1 Ramonage
Le ramonage est effectué conformément aux normes en vigueur. En cas de constatation d'anomalies (installation défectueuse, non-conformité), LEROIPELLET informera le client et pourra le conseiller sur une réparation ou un remplacement des équipements.
5.2 Entretien de poêles à granulés
L'entretien des poêles à granulés comprend le nettoyage des foyers, ainsi que la vérification du bon fonctionnement des équipements. Toute anomalie ou dégradation constatée pourra entraîner des travaux complémentaires, qui seront soumis à l'accord préalable du client.
ARTICLE 6 - Annulation et modification des prestations
6.1 Annulation par le client
En cas d'annulation d'une prestation, le client doit en informer LEROIPELLET par écrit (courriel ou lettre recommandée).
- Si l'annulation intervient plus de 48 heures avant la date prévue, aucun frais ne sera facturé.
- Si l'annulation intervient moins de 48 heures avant la date de la prestation, des frais d'annulation équivalents à 30% du montant du devis seront facturés.
6.2 Annulation par LEROIPELLET
LEROIPELLET se réserve le droit d'annuler ou de reporter une prestation en cas d'événement imprévu (panne d'équipement, cas de force majeure). Le client sera informé dans les plus brefs délais et une nouvelle date de prestation sera proposée.
ARTICLE 7 - Responsabilité et garanties
LEROIPELLET s'engage à réaliser ses prestations avec professionnalisme et conformément aux règles de l'art.
LEROIPELLET est responsable de l'exécution des prestations conformément au devis accepté, mais ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de non-conformités non visibles, d'une mauvaise utilisation ou d'un manque d'entretien régulier des équipements par le client.
Le client bénéficie des garanties légales en matière de vices cachés et de conformité des services fournis.
ARTICLE 8 - Données personnelles
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement européen n° 2016/679, LEROIPELLET collecte et traite les données personnelles du client dans le cadre de la gestion des prestations.
Les données collectées sont destinées à la gestion des commandes et des prestations. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il peut contacter LEROIPELLET à l'adresse : contact@leroipellet.fr.
ARTICLE 9 - Médiation
Lorsqu'une des parties ne se conforme pas aux conditions du marché, l'autre partie la met en demeure d'y satisfaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le client, consommateur personne physique, peut, après échec de la procédure prévue à l'alinéa ci-dessus, recourir à la médiation de la consommation en s'adressant à un médiateur agréé.
En cas de litige avec un client consommateur, les litiges seront portés devant l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit devant la juridiction du lieu où le client consommateur demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
En cas de litige avec un maître d'ouvrage professionnel, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de la ville de Chambéry.
Le recours à la médiation doit intervenir après avoir tenté de résoudre le litige directement avec LEROIPELLET.
ARTICLE 11 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de LEROIPELLET, soit le tribunal de commerce de Chambéry.